J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310654A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, il est, à compter du 12 novembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Thepot (Maryline), épouse Bleuse, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rambouillet.

Mme Thepot (Maryline), épouse Bleuse, greffière du premier grade, est, à compter du 12 novembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet.